CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2204944_20250523

Administratif

23 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405213_20240729

Administratif

29 juillet 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2212306_20240208

Administratif

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la commune de Spay, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2210301_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la communauté d'agglomération de Laval appelée Laval Agglomération, représentée par Me Bernot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2203922_20260312

Administratif

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1807007_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars 2019, 4 novembre 2019 et 3 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, représentée par Me Bernot, conclut à ce que

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302357_20250318

Administratif

18 mars 2025

Cet accusé de réception indique que le pli a été présenté le 2 juillet 2022 au domicile du requérant à Belin-Beliet et est revenu revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102070_20230607

Administratif

7 juin 2023

Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement portant sur les parcelles cadastrées section A nos 304, 305, 306 et 307 au lieu-dit Lichères, sur le territoire de la commune de Belin-Beliet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Le 2 septembre 2025, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré sans motif, rue Louis Bergot à Lille, il a été placé en garde à vue par quatre policiers pour des faits allégués d’outrage, d’injures à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503328_20250319

Administratif

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303091_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Il a également suivi un atelier sociolinguistique d'octobre 2018 à décembre 2019 à la maison des habitants Chorier-Berriat où il y a enseigné l'anglais entre octobre 2019 et août 2020, et a animé des ateliers

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100754_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier et 27 mars 2023, la commune du Château d'Oléron, représentée par AARPI Billard-Meunier-Belliot-Jouvelot-Fournier-Nicolaï, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509900_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509902_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511169_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Berot-Gay La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2402631_20251224

Administratif

24 décembre 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505245_20250528

Administratif

28 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2207636_20250523

Administratif

23 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2108238_20241129

Administratif

29 novembre 2024

BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 21 sur 27

← Précédent Suivant →