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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400511_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet
5ème Chambre
DTA_2413028_20260330
30 mars 2026
E..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 en tant que le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507728_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bert Lazu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316672_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils C E B représentée par Me Berte, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310965_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, Mme B, représentée par Me Bertin, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505333_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme B et E C G A, représentés par Me Berthe demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la section consulaire de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507124_20260216
16 février 2026
B..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 13 089, 55 euros émis le 3 avril 2025 par la commune d’Escalquens, ensemble la décision de rejet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104438_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501305_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de
DTA_2410443_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303165_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le président
ORTA_2303167_20231116
A B, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le président du jury de l'université de Tours a fixé la liste définitive des étudiants
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300835_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Aménagement travaux terrassement
ORTA_2207332_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207804_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société BBD Eco, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 66-2022 du 23 mai 2022, par lequel
ORTA_2207807_20231220
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société DB automobiles, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 66-2022 du 23 mai 2022,
ORTA_2207808_20231220
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société Univers auto, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 66-2022 du 23 mai 2022, par
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400540_20240201
1 février 2024
L'installation de stockage de déchets de la société DDMH est située lieu-dit Les Groies Bertin à Romegoux, dans le département de la Charente-Maritime.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402838_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2025, la société Ceccon BTP, représentée par Me Berthe, déclare se désister de l'instance.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401347_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, M A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement
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