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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2401161_20250916
16 septembre 2025
Breton, - et les observations de Me Bentahar, représentant Mme A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304064_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Garcia-Brengou, demandent au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2100450_20221017
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2202424_20221201
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public
DTA_2202475_20221201
DTA_2203099_20230206
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public
DTA_2203038_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401865_20240320
20 mars 2024
: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Têche où il est cadastré à la section C sous les n° 497 et 498, au chemin du Breton
11ème chambre
DTA_2309479_20250602
2 juin 2025
Breton, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200928_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme E D, représentée par Me Brethou, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2500803_20251216
16 décembre 2025
Breton, premier conseiller ; - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, T.
DTA_2301381_20250701
1 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2307427_20251104
4 novembre 2025
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudriot, représentant la SAS Partager la Croissance.
DTA_2315263_20250701
Breton, - et les observations de Me Scalbert, représentant Mme A..., présente. Le préfet n’était ni présent ni représenté.
DTA_2414607_20250625
25 juin 2025
Breton, premier conseiller, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
DTA_2416654_20250704
4 juillet 2025
Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025. Le président-rapporteur, J.
DTA_2417771_20251202
2 décembre 2025
DTA_2202425_20221201
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205473_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
DTA_2308525_20250724
24 juillet 2025
Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M. Israël La greffière, Mme B...
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