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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500970_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’agissant du chemin des Bugadières, si cette voie est sinueuse sur sa première partie avant de devenir rectiligne au droit de l’accès du projet ainsi qu’il en ressort d’un procès-verbal d’huissier produit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500971_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’agissant du chemin des Bugadières, si cette voie est sinueuse sur sa première partie avant de devenir rectiligne au droit de l’accès du projet ainsi qu’il en ressort d’un procès-verbal d’huissier produit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500972_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’agissant du chemin des Bugadières, si cette voie est sinueuse sur sa première partie avant de devenir rectiligne au droit de l’accès du projet ainsi qu’il en ressort d’un procès-verbal d’huissier produit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500973_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’agissant du chemin des Bugadières, si cette voie est sinueuse sur sa première partie avant de devenir rectiligne au droit de l’accès du projet ainsi qu’il en ressort d’un procès-verbal d’huissier produit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S’agissant du chemin des Bugadières, si cette voie est sinueuse sur sa première partie avant de devenir rectiligne au droit de l’accès du projet ainsi qu’il en ressort d’un procès-verbal d’huissier produit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209591_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 5 et 6 juillet et les 16 et 17 décembre 2022, Mme E A épouse B, représentée par Me Bulajic, demande

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111131_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509922_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B... épouse C..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301661_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par ailleurs, il fait état de ce que le requérant est né le 16 mars 1971 à Bulanik Mus (Turquie), qu'il est entré sur le territoire français le 6 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307251_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, né le 7 juin 2000 à Bulanik, de nationalité turque, a fait l'objet d'un arrêté en date du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605206_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bulajic, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204001_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Buffard, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206590_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, ressortissant turc né le 3 mars 1997 à Bulanik / Mus (Turquie), a présenté une demande d'asile le 21.07.2020.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313185_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A, ressortissant turc, né le 20 mai 1996 à Bulanik (République de Turquie), entré en France le 30 octobre 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405476_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501096_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B souffre d'une " discrète gastrite non ulcérée " ainsi qu'une " légère bulbite " et qu'il bénéficie d'un traitement médicamenteux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501244_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il rejette sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507319_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304464_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305570_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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