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Après avoir, au cours de l'audience publique tenue le 13 novembre 2024 à 10 heures 30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501236_20250616

Administratif

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 14 mai 2025 à 14 heures 15 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418640_20250214

Administratif

14 février 2025

B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2306864_20240321

Administratif

21 mars 2024

Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La présidente-rapporteure, A Triolet L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604429_20260415

Administratif

15 avril 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme F... en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Callot de la société Philippe Petit & Associés

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3ème Chambre

DTA_2208625_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Callot, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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Juge unique 3

DTA_2207480_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire d’une maison sise 119 clos Saint Exupéry à La Motte Servolex.

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3ème Chambre

DTA_2208074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2202234_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Callot, rapporteur public, et les observations de M. B... représentant l’IEP. Considérant ce qui suit : M. A...

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3ème Chambre

DTA_2203005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Callot, rapporteur public, les observations de Mme D..., représentant le CROUS Grenoble Alpes. Considérant ce qui suit : Mme E...

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3ème Chambre

DTA_2107750_20240805

Administratif

5 août 2024

Callot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 août 2024.

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3ème Chambre

DTA_2501098_20250327

Administratif

27 mars 2025

Callot, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202776_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, les offices publics de l'habitat Office 64 de l'habitat et Habitat sud Atlantic, représentés par Me Caliot, avocat, concluent au rejet de la requête

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3ème Chambre

DTA_2401212_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Il borde en effet, au sud, le lit mineur de la rivière la Calonne, laquelle est sujette régulièrement à débordement, la plus importante crue, qui a eu lieu en 2000, ayant alors intégralement recouvert

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500947_20250429

Administratif

29 avril 2025

A B, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai et l'a interdit de retour

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302179_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société civile immobilière Romain M, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316334_20231207

Administratif

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 4décembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202490_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Sud-Francilien à lui verser

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Reconduite à la frontière

DTA_2301249_20230601

Administratif

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 à 15h , en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Duchesne, magistrate désignée ; - et les observations

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Reconduite à la frontière

DTA_2301299_20230602

Administratif

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2023 à 11h en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : -le rapport de Mme Duchesne, magistrate désignée ; - et les observations de

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