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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404676_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404759_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405577_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle12ème chambre
DTA_2408841_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident ;
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2426872_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2427871_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2432172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2422961_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2217618_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411676_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Calvo- Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de titre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411877_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400985_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601434_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de police de Paris d’une demande de titre de séjour datée du 3 avril 2024 et l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401105_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406479_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600369_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 février 2026, le 10 mars 2026 et le 12 mars 2026, la société Prestige Air, représentée par Calvar & associés, demande au
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301185_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
pas atteinte par les plus hauts flots ; - les poursuites ne sont pas fondées dans la mesure où l'arrêté n° 81-236 du 24 avril 1981 portant incorporation des lais et relais de la mer de la plage de Cala
Source officielle1ère chambre
DTA_2001051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SARL Algajola sport nature a signé le 15 février 2019 avec la SARL Cala di sole un contrat par lequel cette dernière société lui confiait la gérance de la partie de son fonds de commerce d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207220_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B un permis de construire en vue de la surélévation d'une habitation située 15 rue Jean Calas et la réalisation d'une piscine, ensemble les décisions du maire rejetant leurs recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506516_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePage 21 sur 55