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Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Repain, représentant les sociétés Le Fief, CNR Camp, Siblu France et Le Pas de Gu, et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, représentant la commune

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2ème Chambre

DTA_2211279_20240117

Administratif

17 janvier 2024

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2ème Chambre

DTA_2211280_20240117

Administratif

17 janvier 2024

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2ème Chambre

DTA_2211281_20240117

Administratif

17 janvier 2024

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3ème chambre

DTA_2001437_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon représentant

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3ème Chambre

DTA_2407172_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Ces cultures répondent à la vocation de la " petite région agricole " du Lauragais, dominée par la polyculture et, en particulier, à l'échelle de l'aire d'étude éloignée, l'unité paysagère du Sillon Lauragais

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Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2215970_20230419

Administratif

19 avril 2023

immédiatement accepté en son nom le relogement sans que le commission de médiation ne réagisse depuis lors ; - le délai de recours doit être décompté à partir de la date de la dernière proposition de logement sinon

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1ère chambre

DTA_2200675_20230525

Administratif

25 mai 2023

S'agissant de la collecte de eaux usées, le projet inclut la réalisation d'un réseau raccordé au réseau public sans qu'il ressorte des pièces du dossier la nécessité d'augmenter la capacité de celui-ci

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7ème chambre

DTA_2307553_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

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2ème Chambre

DTA_2202123_20230118

Administratif

18 janvier 2023

cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tout élément permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, de sa capacité

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5ème Chambre

DTA_2105320_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 7 septembre et 7 novembre 2022, la société Immaldi et Compagnie et la société Aldi, représentées par Me Robert-Védie de la société d'avocats Simon associés, concluent

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1ère chambre

DTA_2300662_20250313

Administratif

13 mars 2025

. / Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain sinon l'installation doit être la plus discrète possible.

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7ème chambre

DTA_2209472_20240209

Administratif

9 février 2024

C, représenté par Me Simon de Kergunic, demande au tribunal de réformer l'ordonnance du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a liquidé et taxé les

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CHAMBRE 2

DTA_2400588_20251027

Administratif

27 octobre 2025

H..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

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Reconduite à la frontière

DTA_2405511_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Il n'est pas plus établi que l'intéressé n'aurait pas été en capacité de faire valoir toutes observations et informations utiles relatives à sa situation au cours de l'entretien, notamment au regard des

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3ème Chambre

DTA_2501550_20260428

Administratif

28 avril 2026

exploite au lieu-dit éponyme à Plouguin, au bénéfice d’un arrêté préfectoral du 3 mai 2005 complété par arrêté du 14 septembre 2015, une station collective de traitement des déjections animales pour une capacité

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3ème Chambre

DTA_2501549_20260428

Administratif

28 avril 2026

Ces dossiers comportent l’ensemble des indications relatives à leur capacité maximale de prélèvement annuel en eau, permettant de regarder les besoins en eau de la SCEA des Trois Vallées comme pouvant

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6ème Chambre

DTA_2106583_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour défaut de capacité à agir de l'indivision en cause, tardiveté, défaut d'intérêt à agir et méconnaissance des dispositions de

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1ère chambre

DTA_2002923_20221018

Administratif

18 octobre 2022

dossier de demande d'autorisation déposé par la CARA était incomplet au regard des dispositions de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement, en ce qu'il ne comportait pas de description des capacités

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206577_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en défense, enregistrés les 31 août 2022 et 2 septembre 2022, la société Synthexim, représentée par Maîtres Gaspar Cottard et Elodie Simon, avocats

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