B..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a délivré un titre de séjour d’un an « vie privée et familiale

dispose d'installations matérielles et de personnel lui permettant d'assurer la préparation et l'entrainement des chevaux et à cette fin prend des initiatives et se livre à des contrôles.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D H, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme C G épouse F, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la

I C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

D B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 2 mai 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au profit

Michel Richard, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 janvier 2024 refusant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les observations de Me Chebbale, représentant M. B.

autour des chevaux, la mise à disposition d’installations et la pension, a déposé, le 16 juin 2023, une demande de permis de construire un hangar ouvert destiné à accueillir un manège de chevaux sur un

Article 4 : L'Etat versera à Me Chebbale une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes, sous réserve de l'admission définitive de Mme C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chebbale renonce à

ce que les arrêtés ordonnent la remise en état du site avec le comblement des trois forages au plus tard le 31 août 2023 alors que ces forages sont la seule ressource en eau pour l'abreuvement des chevaux