Article 4 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

Article 4 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

Vu : - la copie de la requête de Mme B tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Copie en sera adressée à la commune de Pélussin. Délibéré après l'audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, greffier d'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Rizzato. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Gestamp Noury et la SAS Edscha Briey, représentées par Me Clément, demandent au tribunal

A et Mme C D, représentés par Faugère avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le proviseur du lycée Clément Marot de Cahors a exclu définitivement leur

enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A C, doit être regardée comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision par laquelle il a été procédé à son expulsion du logement situé 29 rue Clément

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Il soutient que : - un premier rapport d'expertise a été déposé le 15 décembre 2022 à la suite des fuites et dégâts des eaux en provenance de la dernière cour du collège Jean-Baptiste Clément, lesquels

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.