le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le cabinet Ollivier Géomètre Expert Foncier à lui verser la somme de 27 244,08 euros au titre des travaux de reprise des désordres affectant le carrefour

A B, demande au tribunal l'annulation la fiche de procédures du 3 avril 2023 émanant de la coordinatrice des soins du Carrefour d'Accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines.

Par une requête enregistrée le 24 août 2023, le collectif des commerçants, artisans et exploitants de l'avenue du Médoc formule devant le tribunal " un recours gracieux " pour que les travaux du carrefour

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus tacite du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) d'appliquer le taux des horaires de nuit pour le paiement d'heures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2021 et le 11 janvier 2022, le syndicat force ouvrière (FO) - carrefour d'accompagnement public social (CAPS), demande au

Article 2 : Les conclusions de la requête n° 2003369 de la société Carrefour Property France sont rejetées pour le surplus.

Article 2 : Les conclusions de la requête n° 2003369 de la société Carrefour Property France sont rejetées pour le surplus.

Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, la société Carrefour supplychain, représentée par Me Watrelot, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le maire de Montmerle-sur-Saône a délivré à Mme D E un permis de construire la construction d'un garage avec carport

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Immobilière Carrefour doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

C a été recruté le 18 janvier 2016 par la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Punaauia en qualité d'employé de magasin à temps partiel.

récurrents des spectacles de l'intéressé, comme en témoigne l'affiche produite en défense, figurant sur le réseau social officiel du requérant, intitulant le spectacle " D, sans filtre, sans limite - Dieudo

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er mars, 9 mai et 28 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er mars, 9 mai et 28 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er mars, 9 mai et 28 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Property France, représentée par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er mars, 9 mai et 28 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 décembre 2022, la SAS (société par actions simplifiée) Carrefour Property France, représentée par Me Clémence, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 janvier, 9 mai et 18 octobre 2022, la SAS (société par actions simplifiées) Carrefour Property France, représentée par