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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501087_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, de nationalité afghane, a été admis le 2 octobre 2019 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à La Roche sur Foron et géré par l'association Alfa 3A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516743_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Roche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011413_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
S'agissant du local au 19 A rue du Rocher, inscrit avec l'invariant 108 0496978, la société requérante produit la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties des locaux professionnels.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312248_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., alors incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon, vers la maison d’arrêt de Rouen. Par une décision du 10 août 2023, cette même autorité a rejeté le recours gracieux présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208299_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler leur autorisation d'occupation temporaire dont ils bénéficient pour leur bateau, le Maéva, dans le port de plaisance des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216191_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise à la présidente du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402481_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il soutient que les demandes présentées auprès du directeur général des services puis du maire de la commune de Mesnil-Roch (issue de la fusion entre les communes de Saint-Pierre-de-Plesguen, Lanhélin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500012_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A et de Mme E au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2201912_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest Hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 10 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324984_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me de la Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401955_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un bien sis 46 rue Saint Roch
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507525_20260205
5 février 2026
5 février 2026
des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de dresser un constat du système de gestion des eaux pluviales et usées de la rue des roches
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502475_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A F B, représentés par Me Fiorentino, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Saint-André de la Roche a constaté la péremption du permis d'aménager obtenu le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404892_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A, directrice des services de greffe judiciaire auprès du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de déplacement d'office au tribunal judiciaire de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212853_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cet hébergement, situé à la Roche-sur-Yon, serait indépendant et présenterait des conditions de logement compatibles avec l'aplasie dont souffre le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il aura pour mission de : 1° Se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109928_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 020, 90 euros en réparation des dommages subis par son assurée lors de la manifestation du 4 mai 2019 à la Roche-sur-Yon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
usage des pouvoirs qu'elle tient des dispositions de l'article L. 581-27, en particulier celui de faire constater les éventuelles infractions par des agents habilités à cette fin.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 3.
Source officiellePage 21 sur 19329