Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le premier assesseur, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 26 janvier 2023, 22 mai, 22 novembre, 19 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Bres Electricité, représentée par Me Fernandez-Begault

Par des mémoires enregistrés le 19 mars 2025 et le 20 mars 2025, la communauté de communes Hauts-Tolosans, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, C.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, G.

C A représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du en date du 26 février 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, C.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, C. BROUARD-LUCASLe greffier, A.

A, représenté par Me Fernandez, avocat, dans le dernier état de ses écritures, conclut aux mêmes fins que précédemment et demande, en outre, que le Tribunal enjoigne à l'Office français de l'immigration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

A C, représenté par me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône