CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

547 résultats pour « Fouque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506752_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601362_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601773_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601938_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303520_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504800_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Berthet - Fouqué Le greffier, signé J.-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503513_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403378_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304745_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201007_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

du 6 décembre 2021 par laquelle le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou a refusé de lui autoriser le raccordement au réseau d’eau potable sur la parcelle cadastrée 337 ZD 213 située au lieu-dit La Roche-Foulques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304123_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400265_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Berthet-Fouqué, président, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600686_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

qu’un audit financier de la délibération du conseil municipal de Lunel en date du 4 décembre 2025 relative à l’approbation de la convention pré-opérationnelle, dite « opération d’aménagement Mas de Fourques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503219_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505689_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500627_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304001_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le président, signé Jérôme Berthet-Fouqué Pour expédition conforme, La greffière, M. C,2304002

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304002_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le président, signé Jérôme Berthet-Fouqué Pour expédition conforme, La greffière, M. C N° 2304001,2304002

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301537_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2022-221 du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a ordonné une mise en sécurité de l’immeuble situé 1, rue Foulques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305150_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Source officielle

Page 21 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 616 résultats

Journal officiel
Radiations

FOUQUES, Amanda, Liliane, Jeanine, FOUQUES

SIREN 801623471Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUQUE LOUIS ET FILS

SIREN 572850527Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

02/08/2026

Voir →

Radiations

FOUQUES DUPARC, Gregoire, Robert, Michel

SIREN 832083653Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FOUQUE, Anne-Charlotte

SIREN 101572170Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUQUET

SIREN 527722060Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

30/07/2026

Voir →