TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 27 septembre 2023, M. A... B... demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le maire de Rives-du-Loir-en-Anjou a refusé de lui autoriser le raccordement au réseau d’eau potable sur la parcelle cadastrée 337 ZD 213 située au lieu-dit La Roche-Foulques, route du clos du Vau à Soucelles ;

2°) d’enjoindre à la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou de lui délivrer l’autorisation de raccordement au réseau d’eau potable et de transmettre cette autorisation au gestionnaire de réseau.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de M. B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Fait à Nantes, le 3 novembre 2025.
Le président,

T. GIRAUD

La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier,