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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300839_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A déclare être entré en France le 30 septembre 2019. Il est marié et père de trois enfants. Son épouse et ses enfants l'accompagnent.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209906_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le requérant est entré très récemment en France, le 1er novembre 2022. Il est marié et père de quatre enfants mais son épouse et ses enfants ne l'accompagnent pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

SA et de la société Axa France Iard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

SA et de la société Axa France Iard.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208672_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304380_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B le font apparaître comme demandeur d'asile en Italie le 2 février 2017, en Allemagne le 10 juin 2019 et le 8 octobre 2019 mais aussi en France le 20 novembre 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301775_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, ressortissant égyptien né le 9 septembre 1986, est entré, le 15 octobre 2012, en France muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301880_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, ressortissant égyptien né le 9 septembre 1986, est entré, le 15 octobre 2012, en France muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301915_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par la SELARL Jegu-Leroux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209606_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209837_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Si la requérante soutient que le père de l'enfant réside en France, aucune pièce du dossier ne permet de vérifier cette allégation, ni de connaître la situation administrative du père de cet enfant à venir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210154_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302312_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C, ressortissant égyptien né le 9 septembre 1986, est entré, le 15 octobre 2012, en France muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300543_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208290_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sept mois de présence continue en France à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308195_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A déclare être entré irrégulièrement en France en 2018, à l'âge de 36 ans.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304408_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B a déclaré être arrivé en avion, en 2022, en Serbie, être arrivé la même année en Allemagne en camion puis être arrivé en 2023 en France en train.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304410_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A la question " Etes-vous détenteur d'un titre de séjour délivré en France ou dans l'espace communautaire ' ", M. A a répondu " non ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304485_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il a également fait état du caractère irrégulier de son entrée en France. Il a indiqué les raisons pour lesquelles il a quitté son pays.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208747_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

n'ait pas été pleinement informé à la suite de son interpellation des différentes mesures susceptibles d'être prises par le préfet dans le cas d'un séjour irrégulier ou d'un maintien irrégulier en France

Source officielle

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