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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503470_20250708
8 juillet 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2503512_20250709
9 juillet 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 3 mars 1987, est entré régulièrement en France le 4 mai 2022.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403656_20240610
10 juin 2024
D B, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un recours enregistré le 12 mars 2025, la communauté de communes du Grand Saint Emilionnais, représentée par Me Clotilde Gauci demande la rectification d'une erreur matérielle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000706_20221102
2 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 22 septembre 2020 un logement de type T3 au 10 bis rue Gaultier à
2ème chambre
DTA_2001494_20230928
28 septembre 2023
Il a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur du 25 juin au 17 novembre 2020.
DTA_2001833_20231012
12 octobre 2023
Il est arrivé au centre pénitentiaire de Châteauroux le 19 décembre 2019 à la suite d'un transfert depuis la maison centrale de Saint-Maur.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508048_20250814
14 août 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513349_20250818
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Reconduite à la frontière
DTA_2600356_20260130
30 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 27 janvier 2026 à 14 heures, au cours de laquelle le rapport de Mme Galtier a été lu, en l’absence des parties ou de leur représentant
DTA_2603798_20260415
15 avril 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Galtier a lu son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
5ème chambre
DTA_2500631_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2303969_20240319
19 mars 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2300976_20251016
16 octobre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2301033_20230928
- Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2301676_20231004
4 octobre 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu à l'audience à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2301883_20251006
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
DTA_2411260_20250226
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les observations de Me Oukhelifa, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411292_20250129
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2401719_20251119
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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