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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401658_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503226_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, les docteurs Anne Deshaies, Clémentine Guetat et Gerard, représentés par la Selas Lantero
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122125_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre 2021 et le 4 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2323436_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 24 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315910_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 novembre 2023 et le 15 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Résidence Salvy ", représentée par Me Gérard
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407381_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416667_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 1 800 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218333_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224098_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 125 heures de cours d'enseignements obligatoires à C B, scolarisée au sein du collège Gérard
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300453_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 18 mars 2023, sous le n° 2300453, Mme E B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410408_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A C, représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 400 euros à parfaire au jour du jugement à intervenir,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119022_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Caroline Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119023_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2021 et 21 octobre 2022, Mme B C représentée par Me Caroline Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227052_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2022 et le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300454_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 18 mars 2023, sous le n° 2300453, Mme E B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., représenté par Me Gérard Chemla, au tribunal d’annuler : 1°) d’annuler l’arrêté de permis d’aménager modificatif n° PA 051 105 23 K0002 M03 délivré le 9 décembre 2025 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301680_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la commune nouvelle d'Annecy demande au tribunal de condamner in solidum l'Entreprise Eric Etanchéité, et Axa France IARD- Assurnoo Gérard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209653_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la suspension provisoire et immédiate de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307412_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D E, représenté par Me Gerard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officiellePage 21 sur 73
PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain
22/04/2025
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PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain
25/02/2025
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PAILLARD, Robin, François, Gérard
23/08/2023
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CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie
03/08/2014
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Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel
16/11/2008
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