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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 3ème chambre
DTA_2104246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La magistrate désignée, Hélène C Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle3ème chambre
DTA_2103834_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric E Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne
Source officielle5e chambre
DTA_2309066_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309503_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Hélène Le Griel, vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2402047_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La magistrate désignée, Hélène C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2404126_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300188_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par la SCP Hélène Löffler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300471_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601220_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601450_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601451_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601455_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601457_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600690_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509859_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104291_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que, dès le 26 avril 2021, soit avant l'introduction de la requête, la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508026_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
éloignement prise ; la procédure est viciée au regard de l’article 2.1 de l’annexe à l’accord du 15 décembre 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600294_20260213
13 février 2026
13 février 2026
irrecevabilité du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le 8 juillet 2025 en raison de l’existence d’une protection internationale obtenue en République hellénique
Source officiellePage 21 sur 120