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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2404017_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B à l'encontre de son supérieur hiérarchique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106794_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Cette hiérarchie ne s'est jamais posé une seule fois la question que peut-être [il] avait des qualités, non [s]a hiérarchie (Mme D) [l]'a affaibli (), de fait ainsi que [s]es collègues.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309196_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219269_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D... ne peuvent être regardés comme répétés et excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301626_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
décision implicite née du silence gardé par le ministre du travail, du Plein emploi et de l'insertion pendant un délai de quatre mois à compter de la réception, le 28 janvier 2023, de son recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304003_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
décision implicite née du silence gardé par le ministre du travail, du Plein emploi et de l'insertion pendant un délai de quatre mois à compter de la réception, le 28 janvier 2023, de son recours hiérarchique
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2310386_20260212
12 février 2026
12 février 2026
irrespectueuse de l’intéressé à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques lors d’un entretien organisé afin d’éclaircir certains faits dénoncés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302082_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... et son responsable hiérarchique, H..., chef du service régional de contrôle de la formation professionnelle. A la suite de cet incident, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100381_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il perçoit l'indemnité spécifique de service dont le montant est déterminé en fonction d'un coefficient de modulation individuel fixé par l'autorité hiérarchique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003946_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort de la fiche de poste du requérant et des pièces du dossier que son supérieur hiérarchique direct est M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003947_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort de la fiche de poste de la requérante et des pièces du dossier que son supérieur hiérarchique direct est M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200034_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le requérant soutient avoir été injustement accusé d'avoir pris des pauses " café ", porté une tenue non réglementaire, ou proféré des injures à l'encontre de son supérieur hiérarchique.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2127739_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B s'est installé dans un rapport d'opposition systématique avec sa hiérarchie, faisant preuve de désobéissance hiérarchique, et que cette situation fragilise l'organisation du service, sans qu'il ait modifié
Source officielle5ème chambre
DTA_2100839_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Une décision a en outre été prise, non par la hiérarchie de Mme A mais pas la Caisse des dépôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304163_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a déposé un recours hiérarchique à l’encontre de cette délibération.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401685_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dispositif harcèlement de l’université Bourgogne Europe a rejeté sa demande visant à faire reconnaître qu’il est victime de harcèlement moral de la part d’un de ses collègues et supérieur, et de la hiérarchie
Source officielle2ème chambre
DTA_2201359_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211816_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que les dénonciations calomnieuses de la part de deux collègues, ainsi que le traitement partial de la situation par sa hiérarchie
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