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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402703_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Enfin, il n’établit pas, par la production de quelques attestations relatives à des activités bénévoles au sein de l’association des restaurants du cœur et de l’association Primevère Lesson, d’une intégration

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TA

3ème chambre

DTA_2300966_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Grézillier, représentant Mme A, et de Me Leeman

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301445_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Nazelles-Négron, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201529_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Leeson, substituant Me Dalibard, représentant les requérants, - et les observations de Me Poirier-Coutansais, substituant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100334_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, et de Me Leeman représentant la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°2100334 et 2100367 présentées par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101354_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300811_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauret, substituant Me Ménard, représentant Mme C, et de Me Leeman

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000606_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C.., - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant les requérants,

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TA

5ème chambre

DTA_2202237_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B, et de Me Leeson, représentant la commune de Vineuil. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que la commune de Vineuil (41350) a recruté M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Vally, représentant l’association CVU2C, - et les observations de Me Leeson, substituant Me Dalibard, représentant

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TA

5ème chambre

DTA_2303009_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Leesson, représentant les requérants.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306540_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

lui a été notifiée, que ses mentions sont incomplètes et qu'il ne saurait dès lors lui être opposé la tardiveté de sa saisine de la commission fédérale le 23 août 2023 ; - les observations de Me Leeman

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305712_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Rossini, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés, - les observations de Me Lesson, substituant Me Budet, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305887_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Marjanovic, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lesson, substituant Me Budet, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302654_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Lesson, substituant Me Budet, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2101413_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson, représentant M. et Mme I et K, représentant la commune de Montamisé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2300291_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, requérant, Mme A, représentant la commune de Chartres, et de Me Leeson, représentant la SNC les Chemins de l'Eure. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2101665_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, et de Me Leeman, représentant la communauté d'agglomération du Niortais. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

5ème chambre

DTA_2102229_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Leeson, représentant la commune d'Athée-sur-Cher. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201092_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant les requérants, de

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