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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2411370_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.C, président, Mme Laforêt première conseillère, Mme Calladine première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300610_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300573_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300576_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503132_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
seraient incompatibles avec sa vie familiale et son état de santé psychiatrique, alors que le périmètre de la mesure attaquée est le département de la Vienne, qu’il est suivi au centre hospitalier Laborit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’Etat, une somme de 1 000 euros à verser à son conseil sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 février 1991, sous réserve que Me Laforet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501968_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentée par Me Labouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124313_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126005_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206798_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308558_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2401250_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220089_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405161_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B et Mme D B représentées par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'autorisation tacite
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122666_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123172_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205236_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Laforêt, rapporteur, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Ehrenfeld, représentant M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2419111_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Prata, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306282_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.
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