CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401125_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 18 octobre 2023 et mettant à sa charge la somme de 35 618 euros au titre de la taxe d’aménagement
Juge Unique
DTA_2304959_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet et 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lemain, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 2 juin
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2409493_20240628
28 juin 2024
B C, représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203378_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, l'association Appeva, représenté par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013100 20 P0085 M02, en
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406470_20250718
18 juillet 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 18 juillet 2025. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
2ème Chambre
DTA_2405977_20250519
19 mai 2025
circonstance alléguée, aussi positive soit-elle, que le requérant est investi en tant que bénévole au sein des associations de la Croix rouge française et de la jeune chambre économique de Cannes Pays de Lérins
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601680_20260410
10 avril 2026
A..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à l’administration
4ème Chambre
DTA_2302262_20260312
12 mars 2026
Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, A.
DTA_2200163_20241129
29 novembre 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.
DTA_2200164_20241129
1ère Chambre
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
DTA_2001257_20220726
26 juillet 2022
1°) d'annuler la décision verbale par laquelle la communauté de communes du nord-est Béarn a refusé de prolonger son contrat à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre à cet établissement public de coopération
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402695_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2024, la commune d'Artalens-Souin, représentée par Me Ledain conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux B la somme de
DTA_2004378_20230509
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère.
DTA_2203410_20241128
28 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Huguen, premier conseiller, - M.
DTA_2203412_20241128
DTA_2203414_20241128
DTA_2203415_20241128
DTA_2203416_20241128
Page 21 sur 60