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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108825_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski, représentant Mme
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2100310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune de Pollestres produit au dossier la légende accompagnant le plan du lot n°48 de la ZAC " Pou Del Gel Portes Catalanes II " indiquant que les plantations sont prévues sur des espaces verts privatifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2101381_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette zone UN1, selon la légende du projet de zonage est une zone urbaine, et que le projet de construction de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905275_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article N2 du PLU : " A-En zone N : 1° Sont identifiées sur le document graphique par un motif légendé les bâtiments ou groupe de bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de
Source officielle1ère chambre
DTA_2206118_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206824_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000966_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
De même, le règlement de zonage (page 56 du PLU), porte la mention selon laquelle " pas de second rang " en ce qui concerne les zones UBb et UBbp, mais ne contient aucunement cette mention dans la légende
Source officielle8ème chambre
DTA_2314901_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
En premier lieu, par une décision du 6 février 2023 publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur du 10 février 2023, Mme Claire Lecerf, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle,
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2308482_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme A..., les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Fitoussi, avocat de Mme B....
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407077_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407354_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421421_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Mme A, de nationalité philippine née le 26 mars 1981 à Lemery Batangas aux Philippines, bénéficiant d'un titre de séjour salarié depuis le 9 février 2017, a présenté le 5 janvier 2023 une demande de carte
Source officielle1ère chambre
DTA_2300172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Corsiglia, avocate de Mme B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, représentant l'EARL Breul Valentin et celles de Me Levert, représentant le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301877_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Levert, substituant Me Brocherieux, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2218037_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il ressort en outre des pièces du dossier que les plans satellite légendés de l'existant matérialisent les constructions supprimées, que le plan de masse de l'existant mentionne les caractéristiques des
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300387_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort des quatre plans PC2 du dossier de demande de permis de construire, relatifs aux emprises, au terrassement, à l’emplacement des réseaux et aux toitures, qu’une ligne bleue comportant la légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2509204_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503654_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, S.
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