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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2415884_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., ressortissant libyen né le 22 avril 1996, déclare être entré en France le 25 février 2023.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2302139_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, assisté de Mme B, qui a fait valoir que : * l'identité et la nationalité réelles de l'intéressé posent problème, celui-ci ayant toujours indiqué être de nationalité libyenne * s'il ne peut pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403180_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B, représenté par Me Licoine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509632_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C, ressortissant libyen né le 21 février 1991, maintenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler les décisions du 14 août 2025 par lesquelles la préfète de l'Essonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2502529_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., ressortissant libyen né le 26 juillet 1970, a déposé auprès des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration une demande de regroupement familial au profit de son fils, A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2503240_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., ressortissant libyen né le 4 mars 1999 et entré en France le 19 avril 2005 avec sa mère, Mme C... épouse B..., sa sœur Amna et son frère Munier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514184_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., de nationalité libyenne, demande l’annulation de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de son éloignement en exécution de la mesure
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501540_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C, ressortissant libyen né le 31 janvier 1977, est entré en France en 2022 et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil à compter du 9 novembre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529963_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., ressortissant libyen né le 24 juillet 2005, a présenté le 6 octobre 2005, auprès du guichet unique des demandeurs d’asile de Paris, une demande d’asile qui a été enregistrée en procédure accélérée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504272_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D, ressortissant Libyen né le 1er février 1988, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle12eme chambre
DTA_2304590_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C B, ressortissant libyen né le 7 juin 1988, a été interpellé le 30 mars 2023 par la gendarmerie nationale dans le cadre de la constatation d'une infraction.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306958_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, qui soutient être de nationalité libyenne et être né le 13 octobre 1992, serait entré en France, selon ses dires, en 2020 ou 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306157_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A se disant D, ressortissant libyen, né le 19 novembre 1995 à Zanzour ou Tripoli (État de Libye), est entré en France en 2020 selon ses déclarations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305479_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C, ressortissant libyen, né le 26 septembre 1989, demande l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En premier lieu, s’il soutient être de nationalité libyenne voire de nationalité marocaine comme indiqué dans le procès-verbal d’audition du 16 juillet 2024 à 11 heures et non algérienne comme indiqué
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211778_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sur le fondement de l'article 1er de la loi du 20 décembre 1923 relative à l'acquisition de la nationalité française dans la Régence de Tunis, pour y être né le 23 décembre 1950, d'un père d'origine libyenne
Source officielle9ème chambre
DTA_2216438_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme C épouse B, ressortissante libyenne née le 19 janvier 1974 à Tripoli, a déposé le 1er avril 2021 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201536_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, ressortissant libyen né le 24 octobre 1988, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201713_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lilian Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président rapporteur, F. DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON L'assesseur, F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206475_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme C, ressortissante libyenne, demande l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire
Source officiellePage 21 sur 35