CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200629_20230928
28 septembre 2023
Soutenant avoir subi un harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions, l'intéressée à sollicité, par courrier du 20 juin 2022, le bénéfice de la protection fonctionnelle.
2ème chambre
DTA_2108160_20231222
22 décembre 2023
état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Melun à lui verser la somme de 4 552,44 euros, dont 2 552,44 euros au titre de son préjudice matériel et 2 000 euros au titre de son préjudice moral
DTA_2100139_20231123
23 novembre 2023
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, à parfaire, en raison du préjudice subi lors d'une chute intervenue dans les locaux
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202345_20230414
14 avril 2023
B A, domicilié au centre hospitalier départemental Les Oudaireries, situé boulevard Stéphane Moreau à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402489_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la communauté de communes Les Avants Monts (Hérault), représentée par son président en exercice par Me Moreau, avocat, demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin, à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet, à la société CEME Moreau
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103870_20230112
12 janvier 2023
l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relatif aux procédures de sanction disciplinaire ; Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022, le CHRU de Nîmes, représenté par Me Moreau
ORTA_2103951_20230112
l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relatif aux procédures de sanction disciplinaire ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le CHRU de Nîmes, représenté par Me Moreau
2ème Chambre
DTA_2300153_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau, conclut à ce que la somme demandée par le requérant soit réduite à 12 641,22 euros et à
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
par le service du renseignement territorial que celui-ci a fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits de dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger à Moorea
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300594_20240109
9 janvier 2024
A C, propriétaire du navire Margoan, de sécuriser puis enlever et démanteler son navire amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare, à Moorea, sur le domaine public affecté au Port autonome. 3.
2ème Chambre (JU)
DTA_2009318_20220719
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCI Monceau Investissements Immobiliers n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230424
24 avril 2023
I H, à Monceau général assurance, à la SMACL assurances, à la commune de Saint Victoret, au cabinet d'études Marc Merlin et à Mme B K, qui n'ont pas produit de mémoire.
8e Section - MESD
DTA_2520591_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405873_20240412
12 avril 2024
A B, représenté par Me Bechlivanou-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un
JUGE UNIQUE
DTA_2400400_20250429
29 avril 2025
remblais et d'enrochements réalisés sans autorisation sur la plage de Varari, dans le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée KB n° 92, sise dans la commune associée de Haapiti, île de Moorea
3ème chambre
DTA_2105143_20230227
27 février 2023
Article 2 : La requête de la SCI Monceau Investissement Immobiliers est rejetée.
1ère chambre
DTA_2103068_20240425
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre et le 27 octobre 2022, la commune de Cazouls-lès-Béziers, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100666_20231109
9 novembre 2023
Le 3 octobre suivant, il tenté d'avaler un morceau de substances illicites afin de le dissimuler de la vue des surveillants.
DTA_2501832_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Page 21 sur 58