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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400449_20250605
5 juin 2025
Par ailleurs, l'intéressé a été victime d'un accident, le 15 septembre 2023, reconnu imputable au service par la rectrice de l'académie de Martinique le 27 octobre 2023.
DTA_2500045_20251218
18 décembre 2025
A... une somme de 1 500 euros, au titre des frais exposés par le service d’incendie et de secours de la Martinique et non compris dans les dépens.
2ème chambre
DTA_2303232_20251106
6 novembre 2025
a refusé de remettre en état le site de la place de la République ; 2°) de juger qu’il y a lieu d’engager la responsabilité de la commune de Saint-Martin-de-Ré ; 3°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-de-Ré
DTA_2300119_20240208
8 février 2024
le centre hospitalier universitaire de Martinique à prendre en charge les frais de séjour de son père.
DTA_2000616_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, le recteur de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500619_20250923
23 septembre 2025
Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique déclare se désister de sa requête.
ORTA_2300357_20231127
27 novembre 2023
public maritime.
ORTA_2300359_20231127
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300362_20231127
ORTA_2300364_20231130
30 novembre 2023
ORTA_2300365_20231130
ORTA_2300366_20231130
ORTA_2300376_20231130
DTA_2500080_20260129
29 janvier 2026
d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui délivrer une carte de résident de dix ans.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300886_20230424
24 avril 2023
cadastré section AB 358 et AB 461, Place Ambroise Thomas à Mont-Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-Saint-Martin une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.
DTA_2300034_20250630
30 juin 2025
Le présent jugement implique qu'il soit enjoint à la collectivité de Saint-Martin de communiquer à M.
6ème Chambre
DTA_2005339_20221011
11 octobre 2022
C, - et les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Martin-Le-Vinoux a recruté M.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200073_20221108
8 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La Collectivité de Saint-Martin est condamnée à verser une provision 12 680,20 euros à M.
5ème chambre
DTA_2206354_20231219
19 décembre 2023
implicite de rejet de sa demande d'indemnisation, d'enjoindre à la commune de Saint-Martin-en-Haut de procéder à la remise en état de sa haie et de condamner la commune de Saint-Martin-en-Haut à lui verser
DTA_2100662_20221103
3 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique est condamnée à verser à M.
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