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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200868_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2022, 15 juin 2023 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407172_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 juillet 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506196_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Badji- Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
DTA_2602142_20260402
2 avril 2026
C..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté préfectoral n°
2ème chambre
DTA_2100469_20220704
4 juillet 2022
B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire
DTA_2301077_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208327_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A de Ascencao de Abreu représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 en tant
ORTA_2211565_20230303
3 mars 2023
B, représenté par Me Oualli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui permettre d'accéder à sa fiche contenue au fichier national des interdits d'acquisition et de détention
ORTA_2303333_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault n'a pas fait droit à sa demande de regroupement familial ;
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206439_20221230
30 décembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 14 mai 1999 à Ouani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213683_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C D épouse A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304537_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306808_20240701
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant
ORTA_2306809_20240701
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant
ORTA_2311014_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400133_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté
ORTA_2400135_20250905
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté
ORTA_2400136_20250905
ORTA_2400137_20250905
ORTA_2400138_20250905
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