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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310190_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, s'il déclare travailler sans autorisation comme livreur exerçait la profession de pêcheur en Algérie, où rien n'indique qu'il ne pourrait pas reprendre son activité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301202_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307036_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303876_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleChambre 2
DTA_2201618_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200895_20230213
13 février 2023
13 février 2023
F, patron-pêcheur, a amarré son embarcation au ponton dédié à la société nationale de sauvetage en mer le 11 décembre 2021, et a occasionné une dégradation de ce ponton.
Source officielleChambre 2
DTA_2101710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
apportées à la pêche professionnelle au filet et à la pêche à la ligne dans le but de réduire la pression halieutique sur le stock de rivière " Gaves-Nives " du saumon atlantique, que le nombre de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleChambre 2
DTA_2101833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204285_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2302391_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102466_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Compte tenu de l'objet de cet arrêté et de la périodicité des arrêtés de même nature pris par le préfet, les modalités de publication ainsi pratiquées étaient suffisantes pour rendre opposable aux pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400066_20240212
12 février 2024
12 février 2024
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
), l’association Protectrice du Saumon pour le Bassin de l’Allier et de la Loire (APS), l’association FRANE, l’association France Nature Environnement Allier (FNE Allier), l’association Agréée des Pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
littoral à la suite d'investigations de terrain réalisées au mois de janvier 2021, l'arrêté litigieux mentionne l'absence sur site des espèces nicheuses sensibles que sont le foulque macroule et le martin-pêcheur
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
publique, le projet engendrera une circulation supplémentaire de camions à proximité immédiate du plan d'eau sur lequel est aménagé la base sportive nautique et qui accueille également l'association des pêcheurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
les cabanes d'habitation, l'article 3-3 définit un ordre de priorité décroissant entre les cas de rachat, reprise ou création d'une exploitation de cultures marines sur la commune, ostréiculteurs et pêcheurs
Source officiellePage 21 sur 27