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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202359_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202267_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de la Clusaz, représentée par la Société Vedesi - SCP Schmidt Vergnon Pelissier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100765_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021 et le 4 août 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête de Mme D et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102445_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102465_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802306_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400660_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentant l’association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, et celles de Me Pelissier, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401152_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A, gérant, représentant la société SMP et Me Pélissier représentant la métropole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401573_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Pelissier, avocat en formation, qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402707_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402374_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Pelletier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue d’évaluer le préjudice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408019_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412189_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (SCPA Courteaud-Pelissier) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300466_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 10, 24 et 28 février 2023, la société Bernard Trucks Lorraine, représentée par la SELARL Pelletier, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800336_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800339_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800349_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800355_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1800357_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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