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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2111438_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301846_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418664_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 avril et 30 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'exécution présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101194_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du dossier de déclaration préalable présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602857_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, et un mémoire et une pièce enregistrés les 10 avril et 23 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2106058_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101239_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301534_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

; - une expertise est nécessaire afin de déterminer les causes de ses préjudices ; Vu les pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302457_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501384_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408093_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

D... au sein du centre hospitalier Pierre Oudot, à compter du 27 mars 2017. Par une ordonnance du 6 mars 2025, Monsieur le docteur G...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308466_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 15 et 20 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2502776_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 avril 2023, le 20 avril 2023 et le 24 avril 2023, la société People and Baby et la SCI Les Optimists, représentées par Me Especel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208135_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

tombale, les racines de l'arbre émergeant quant à elles à environ 50 cm du pied de la stèle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406397_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

tombale, les racines de l'arbre émergeant quant à elles à environ 50 cm du pied de la stèle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401332_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Fait à Montpellier, le 29 avril 2024 Le juge des référés, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402960_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - les ordonnances n°2202310, n°2300585 et n°2401332 des 20 janvier et 6 mars 2023 et 26 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301428_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... une sanction d’avertissement ainsi que la décision du 5 avril 2022 de rejet de son recours gracieux formé le 4 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à lui verser

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311982_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - les décisions du 11 avril 2023 prises sur recours de M. B ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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