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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403704_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403709_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403710_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403711_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509040_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303156_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A F et au recteur de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 5 novembre 2024. Le président, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210226_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

E D, à Mme F A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 21 novembre 2023. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300419_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait Toulouse, le 18 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305966_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202546_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Créteil, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Nice, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508666_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503990_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme B D serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402624_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B et Mme C sont réputés s'être désistés de leur requête. Le désistement de M. B et Mme C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509363_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403570_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507300_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C... ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 6 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300872_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304857_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Une copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 4 février 2025. Le président de la 4ème chambre, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400990_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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