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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403704_20250829
29 août 2025
Elle est donc réputée s'être désistée de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
ORTA_2403709_20250829
ORTA_2403710_20250829
ORTA_2403711_20250829
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509040_20260428
28 avril 2026
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.
ORTA_2303156_20241105
5 novembre 2024
A F et au recteur de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 5 novembre 2024. Le président, O.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210226_20231121
21 novembre 2023
E D, à Mme F A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 21 novembre 2023. Le président, T.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300419_20241118
18 novembre 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait Toulouse, le 18 novembre 2024. Le président de la 4ème chambre, H.
ORTA_2305966_20231009
9 octobre 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ". 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202546_20250425
25 avril 2025
La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Créteil, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204200_20231218
18 décembre 2023
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Nice, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508666_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2503990_20250623
23 juin 2025
de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, Mme B D serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2402624_20250620
20 juin 2025
B et Mme C sont réputés s'être désistés de leur requête. Le désistement de M. B et Mme C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2509363_20260326
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2403570_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2024, la rectrice de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.
ORTA_2507300_20251006
6 octobre 2025
C... ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon. Fait à Lyon, le 6 octobre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2300872_20230531
31 mai 2023
ORTA_2304857_20250204
4 février 2025
Une copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 4 février 2025. Le président de la 4ème chambre, H.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400990_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.
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