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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200842_20250121
21 janvier 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.
DTA_2200843_20250121
DTA_2202543_20250506
6 mai 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
DTA_2203061_20241112
12 novembre 2024
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201953_20220929
29 septembre 2022
En se prévalant des dispositions citées au point 5, le requérant soutient qu'il a eu un enfant né le 1er septembre 2021, dont le nom est Samuel D, de sa relation avec Mme L A D, ressortissante française
DTA_2400584_20250408
8 avril 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.
DTA_2400586_20241112
DTA_2400852_20250924
24 septembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
DTA_2400043_20250624
24 juin 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.
DTA_2400229_20260330
30 mars 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025.
DTA_2401148_20250917
17 septembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
DTA_2401387_20260126
26 janvier 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026.
DTA_2401389_20250506
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025 .
DTA_2401574_20251231
31 décembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.
DTA_2401610_20250121
Samuel Deliancourt, président M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025.
DTA_2403144_20250624
DTA_2402031_20260225
25 février 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
DTA_2402165_20260429
29 avril 2026
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
DTA_2402201_20260330
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