, et de discriminer les salariés en fonctions de leur origine ou de leur genre.

représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi

licencié, les trois postes proposés par le groupe étant incompatibles avec l'état de santé du salarié de l'avis de la ministre elle-même, et les autres postes disponibles n'étant pas pertinents pour son

détenteurs de mandats de représentants du personnel parmi les salariés licenciés, ainsi que la circonstance que plusieurs organisations syndicales perdaient en conséquence toute représentation au sein

La société Acquis Pro, créée en 2010, dispense une formation au métier de " messager du transport de sang et produits dérivés " à destination de transporteurs prestataires des établissements de santé,

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

du personnel au comité social et économique interentreprises ou d'un conseiller du salarié, l'inspecteur du travail " prend sa décision dans un délai de deux mois.

0,45 % des rémunérations versées au financement d’actions dans le domaine du logement, en particulier du logement des salariés.

concernés par la demande de remboursement n'ayant pas exercé leur activité salariée habituelle pour la société et le juge pénal ayant prononcé la relaxe pour quatre des salariés concernés ; l'autorité

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

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En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition des salariés en cause, que, s'agissant de Mme G, salariée marocaine, elle a présenté son passeport et un faux papier italien

Elle soutient que la faute reprochée au salarié était d'une gravité suffisante pour justifier un licenciement.

En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.