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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506132_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
scolaire et 100% du temps méridien de B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2506846_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
se lever ou une pause avec temps compensatoire dans la limite d’un tiers de temps, mais a implicitement réitéré le refus d’octroi d’un tiers temps.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - lors de son placement en disponibilité elle a été contrainte d’ouvrir un compte épargne temps afin de déposer ses jours de congés restants, le centre hospitalier universitaire de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
partiel : " Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les fonctionnaires accomplissant un service à temps plein. / La durée des congés annuels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : " Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par : / () 3°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404508_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
partiel thérapeutique, soit à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps complet.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301677_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'article 2 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat stipule que : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2200916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Leur temps est décompté dans le temps de parole global des groupes politiques qui les déposent, de même que les explications de vote sur les rapports.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202136_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
L'ancienneté de service est calculée en équivalent temps plein. ". 17.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301996_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pénitentiaire : " () les temps de restauration et les temps de déplacement entre le domicile de l'agent et son lieu de travail n'entrent pas dans le décompte du temps de travail effectif ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. 2.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2011944_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit : le temps partiel dont elle a bénéficié entre le 1er septembre 2004 et le 31 août 2008 ayant eu pour objet de prodiguer des soins
Source officielle3ème chambre
DTA_2400811_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à lui verser la somme complémentaire de 225 euros au titre de l’indemnisation des 15 jours inscrits sur son compte épargne-temps
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101767_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008014_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006477_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006774_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310030_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
chronotachygraphe, non contredites, que ce temps a été commuté en temps de repos par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206972_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le 2 décembre 2022, le préfet du Tarn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Juéry du 7 mars 2016 approuvant le protocole d'aménagement du temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200989_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de travail et de temps de repos énoncées par le décret n° 2000-815 du 8 août 2000, le temps de travail quotidien ne doit pas dépasser 10h.
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