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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404854_20260420
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2415362_20260227
27 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2417265_20251023
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2418688_20251211
11 décembre 2025
DTA_2217712_20260312
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2413930_20260219
19 février 2026
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
Une très importante oxydation est visible sur un tuyau de gaz, désagrégeant la structure métallique de ce tuyau.
2ème Chambre
DTA_2003735_20230628
28 juin 2023
Par ailleurs, même si elle donne des exemples des autres éléments composant la station de relevage, tels que les pompes électriques, les tuyaux verticaux, les tuyaux de refoulement, le panier de protection
Juge unique 3ème chambre
DTA_2002682_20230210
10 février 2023
Pour les besoins de cette activité, la société Impact Production a recourt notamment à un système de tuyaux qui effectue le mélange des matières premières, un système de branchements de tuyaux pour transporter
DTA_2001799_20221230
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la
7ème Chambre
DTA_1907959_20221110
10 novembre 2022
Les câbles électriques étaient souvent fixés aux mêmes emplacements que les tuyaux d'eau chaude calorifugés par l'amiante, de sorte que les opérateurs chargés de l'installation électrique devaient, pour
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400370_20240130
30 janvier 2024
bénéficie d'un temps d'accompagnement en prestation en milieu ouvert ; il est accueilli à l'unité " 123 Soleil " du centre hospitalier Guillaume Régnier à raison de quatre heures par semaine et à la maison Tuba
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
Elle fait valoir, également que pour les postes I20- Pava10, I59-Tuyau fonte Natural, I67-Bague joint tuyau Natural, la société Soval propose des produits issus de son catalogue qui ne disposent pas exactement
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501659_20260116
16 janvier 2026
le rapport d’expertise judiciaire du 5 janvier 2024 mentionné ci-dessus précisant notamment que le recours à une inspection – caméra a permis de confirmer, outre le mauvais état de l’installation (tuyaux
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
résulte en outre que les résidences mobiles installées sur le même terrain sont alimentées en électricité et en eau au moyen de branchements sauvages, sur les réseaux correspondants, de câbles ou de tuyaux
7ème chambre
DTA_2301200_20250430
30 avril 2025
commissaire de justice établi en novembre 2022 qui constate l'état d'avancement des travaux et notamment que les appuis de fenêtre ont été posés, que dans le vide sanitaire sous la construction, les tuyaux
1ère Chambre
DTA_2209763_20251216
16 décembre 2025
d’assiette se révèlera impossible en fourgon pompe tonne du fait de l’exiguïté du cheminement pour atteindre la parcelle, ce qui rallongera le délai d’intervention et nécessitera le branchement des tuyaux
3ème chambre
DTA_2302386_20251205
5 décembre 2025
Eu égard au procès-verbal de constat contradictoire du 1er septembre 2020, il est constant que la société Daumas TP a, le même jour, endommagé un tuyau de gaz appartenant à la société GRDF avec un engin
2ème chambre
DTA_2004227_20230511
11 mai 2023
Suite à la division du bien à la vente et à des travaux de terrassement, la présence d'un tuyau d'évacuation d'une fosse septique attenante à la maison de M. et Mme D a été découverte sur un terrain voisin
1ère chambre
DTA_2001384_20230411
11 avril 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le chauffage des cellules est collectif au centre de détention de Melun, deux tuyaux de chauffage passant de cellule en cellule à chaque étage et que le chauffage
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