Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule ses protestations

France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. () Les sommes, titres ou valeurs

France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. () Les sommes, titres ou valeurs

A de disposer des 83 855 actions acquises, de les céder, le 15 novembre 2015, à Ericsson et ainsi de réaliser le gain qu'il a déclaré en tant que plus-value de cession de valeurs mobilières.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Viallet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, M-L.

Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère. Mme Journoud, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

La société Andrieu-Amblard demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 122 697 euros au titre de novembre 2019. 2.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A... pour la préfète