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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604411_20260511
11 mai 2026
A... indique avoir obtenu une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 juillet 2025 au 16 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405655_20250124
24 janvier 2025
une carte de séjour temporaire valable du 27 mai 2024 au 26 mai 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508048_20250926
26 septembre 2025
après plus de 1 400 candidatures infructueuses, que le renouvellement de son titre de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise », accordé par une décision favorable du 4 février 2025 et valable
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508525_20251222
22 décembre 2025
Il soutient qu’un récépissé de demande de titre de séjour a été délivré à la requérante, valable le 11 décembre 2025 qui est valable jusqu’au 10 mars 2026. Vu - les autres pièces du dossier.
DTA_2503438_20250429
29 avril 2025
A, ressortissant camerounais né le 14 juin 2002 a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 24 juillet 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511664_20251016
16 octobre 2025
Mme B..., ressortissante comorienne, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 10 juin 2024.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502062_20250310
10 mars 2025
Il en a sollicité le renouvellement et s'est vu remettre, le 10 janvier 2023, un récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 8 août 2023, puis, le 25 juillet 2023, un second valable
6e Section - 1re Chambre
DTA_2526095_20260422
22 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Boulestreau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de police de lui délivrer une carte de séjour valable dix
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600855_20260128
28 janvier 2026
de séjour et a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, d’une part, de réexaminer sa demande et de prendre une nouvelle décision, d’autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601608_20260211
11 février 2026
Il fait valoir que le requérant a été muni d’une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable du 2 février au 1er mai 2026 et que son titre de séjour valable du 3 février 2026 au 2 février
DTA_2602341_20260219
19 février 2026
Il soutient que si une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu’au 4 avril 2026 lui a été remise, en revanche le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas réexaminé sa situation, de sorte que l’
DTA_2515634_20251209
9 décembre 2025
Il a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans, valable jusqu’au 30 mars 2025.
DTA_2524775_20260113
13 janvier 2026
B... a sollicité, le 1er avril 2025, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 8 juillet 2023 au 7 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503603_20251215
15 décembre 2025
B... précisant qu’un certificat de résidence algérien valable à compter du 10 décembre 2025 est en cours de fabrication.
DTA_2311963_20240219
19 février 2024
Il en a demandé le renouvellement et il lui a été remis des récépissés de demande de titre de séjour dont le dernier était valable jusqu'au 10 juin 2022.
DTA_2303494_20230523
23 mai 2023
Le 23 décembre 2021, la préfecture des Yvelines lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable 6 mois.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406960_20250131
31 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer l'original de son titre de séjour portant la mention " visiteur ", valable
1ère Chambre
DTA_2505551_20251226
26 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, Mme A... informe le tribunal que, suite à sa convocation du 23 octobre 2025, elle a été munie d’une autorisation provisoire de séjour valable du 23 octobre
DTA_2605814_20260403
3 avril 2026
mois à compter de sa notification, et, dans l’attente, de lui délivrer sous dix jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609039_20260407
7 avril 2026
Il a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 27 juin 2025, dont il a demandé le renouvellement.
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