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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503955_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Mal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert. * aura pour mission, dans les 24 heures suivant la notification de la présente ordonnance : 1°) de prendre connaissance des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504128_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301477_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle par une ordonnance de placement provisoire du 12 mars 2019 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303409_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

demande d'asile et de lui permettre de se maintenir sur le territoire français jusqu'à l'intervention de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303412_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représentée par Me Verluise, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de reconnaître l’imputabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503439_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que de la décision de retrait de points imputée à son permis de conduire afférente à l’infraction en date du 9 octobre 2024 à 14h57 commise à Verdun

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101657_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme C, assistante socio-éducative principale, a été recrutée à compter du 1er janvier 2019 en qualité de responsable au sein de la maison des solidarités de Verdun-Couten (Meuse).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202558_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202008_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 55100 (Verdun) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107419_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de la Carrière Bonte dans le domaine public métropolitain constitue, pour eux, une charge spéciale et exorbitante hors de proportion avec l'objectif d'intérêt général poursuivi et justifie ainsi le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203927_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées AD 259 et AD 269 situées rue de Verdun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105009_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Colle-sur-Loup s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 26 avril 2021 par Mme C pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de son habitation située au n° 431 avenue de Verdun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’établissement dénommé « Ryad Accessoire », situé 16 rue de Verdun à Montpellier, est spécialisé dans la vente de matériels et accessoires destinés aux fumeurs de narguilés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309467_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

F D demeurant chez Mme B E, 1 rue de Verdun à Locmiquelic (56570).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402722_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403001_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

sa mise en œuvre concernant son projet de reconversion et de rénovation d'un ensemble de box en studios à usage exclusif d'habitation sur une parcelle cadastrée section AB n°141, située 154 rue de Verdun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501370_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C B, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300378_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206163_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le produit de l'astreinte est versé au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, institué en application de l'article L. 300-2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305987_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

; l'exécution de la délibération préjudicie à leur intérêt, dès lors que la régularisation du permis de construire qu'elle permet fait perdre de la valeur vénale à leurs biens et qu'une emprise de verdure

Source officielle

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