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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2404267_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : Sur les moyens propres à la décision portant refus de titre de séjour : - l'absence de prise en compte des considérations humanitaires dont elle se prévaut révèle un défaut d'examen

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506142_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

validé aucun semestre au cours des années universitaires 2023-2024 et 2024-2025, malgré redoublement, et il ressort des bulletins de notes produits par le préfet qu’elle a fait l’objet de nombreuses absences

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504200_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200154_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En l'absence de démarches lui permettant de revalider son brevet et après en avoir informé la flottille, il a cessé de se rendre à son travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205018_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D'autre part, cet arrêté fait état de l'absence injustifiée du service de l'intéressé depuis le 6 juillet 2022, et de son refus du poste proposé, de ce qu'elle n'a pas donné suite au courrier des 30 juin

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2403907_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le 2 septembre 2024, il a fait l’objet d’un avertissement par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire en raison de ses absences répétées aux rendez-vous programmés avec France Travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404238_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

obligation de quitter le territoire français sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que le préfet n'a pas pris en compte ses difficultés liées à son état de santé, qui justifient son absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408359_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A D, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, qui avait reçue délégation à cet effet par arrêté de la préfète du Rhône du 15 mai 2024, régulièrement publié, en cas d'empêchement ou d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504323_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

l'année scolaire 2020-2021 n'a validé aucun diplôme, a redoublé sa L1 économie et gestion pour laquelle il n'avait validé aucune matière au second semestre, ses relevés de notes mettent en lumière des absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500691_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

réussite de ses examens alors même qu'il ressort du dossier étudiant du requérant qu'il n'a validé, après trois années universitaires, que six matières de deuxième année de licence et a été déclaré en absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302126_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

qu’elle s’est ensuite orientée vers une formation en gestion des petites et moyennes entreprises au sein de l’organisme Hiloza d’Andrézieux-Bouthéon (Loire) au titre de l’année 2022-2023 mais qu’en l’absence

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TA

4ème Chambre

DTA_2401777_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

suit à l'institut d'études judiciaires alors que dans l'arrêté attaqué le préfet relève au contraire sans être contesté que les résultats obtenus les années précédentes font état de défaillances et d'absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201876_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

indépendantes de sa volonté, en raison d'un test positif au covid 19 et de grèves qui ont bloqué les transports le 4 juillet 2022 ; - il a validé des unités d'enseignement et a été ajourné du fait de son absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302205_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il soutient que : - les décisions en litige ne sont pas motivées ; - elles n'ont pas été précédées par l'organisation d'une procédure contradictoire, qui constitue une garantie, et cette absence a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302629_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle se prévaut à l’appui de ses dires des courriers des 19 octobre 2021 et 27 juin 2022 de la principale et du conseiller principal du collège Armand Coussens signalant des absences injustifiées de l’

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002124_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Mme B soutient que ses droits de la défense ont été méconnus du fait de l'absence, lors du conseil de discipline qui s'est tenu le 12 septembre 2019, de débat contradictoire avec la principale adjointe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400490_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

licence a été de nouveau déclarée " défaillante " au terme de cette année sans qu'une progression ne soit observable et alors que le bulletin de notes produit en défense fait apparaître beaucoup d'absences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401979_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Si l'OFII se prévaut du non-respect des exigences des autorités de l'asile par le requérant au motif qu'il ne se serait pas présenté aux rendez-vous fixés le 20 avril 2023 et le 6 juin 2023, en l'absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403576_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

L'intéressé a en effet obtenu la moyenne de 8,03 au premier semestre, et de 6,25 au second semestre, avec respectivement 35 heures 30 et 69 heures d'absences injustifiées.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404114_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... a fait l’objet d’un avertissement d’absence de la part de ses professeurs au titre de l’année scolaire 2021-2022 en raison de 262 heures et demie d’absences injustifiées. Si M.

Source officielle

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