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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404267_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : Sur les moyens propres à la décision portant refus de titre de séjour : - l'absence de prise en compte des considérations humanitaires dont elle se prévaut révèle un défaut d'examen
5ème chambre
DTA_2506142_20260106
6 janvier 2026
validé aucun semestre au cours des années universitaires 2023-2024 et 2024-2025, malgré redoublement, et il ressort des bulletins de notes produits par le préfet qu’elle a fait l’objet de nombreuses absences
Reconduite à la frontière
DTA_2504200_20250721
21 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
1ère Chambre
DTA_2200154_20221018
18 octobre 2022
En l'absence de démarches lui permettant de revalider son brevet et après en avoir informé la flottille, il a cessé de se rendre à son travail.
3ème chambre
DTA_2205018_20230623
23 juin 2023
D'autre part, cet arrêté fait état de l'absence injustifiée du service de l'intéressé depuis le 6 juillet 2022, et de son refus du poste proposé, de ce qu'elle n'a pas donné suite au courrier des 30 juin
CH 3 JU
DTA_2403907_20251211
11 décembre 2025
Le 2 septembre 2024, il a fait l’objet d’un avertissement par le président du conseil départemental de Saône-et-Loire en raison de ses absences répétées aux rendez-vous programmés avec France Travail.
4ème Chambre
DTA_2404238_20250424
24 avril 2025
obligation de quitter le territoire français sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, en ce que le préfet n'a pas pris en compte ses difficultés liées à son état de santé, qui justifient son absence
1ère chambre
DTA_2408359_20250218
18 février 2025
A D, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, qui avait reçue délégation à cet effet par arrêté de la préfète du Rhône du 15 mai 2024, régulièrement publié, en cas d'empêchement ou d'absence
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504323_20250331
31 mars 2025
l'année scolaire 2020-2021 n'a validé aucun diplôme, a redoublé sa L1 économie et gestion pour laquelle il n'avait validé aucune matière au second semestre, ses relevés de notes mettent en lumière des absences
DTA_2500691_20250624
24 juin 2025
réussite de ses examens alors même qu'il ressort du dossier étudiant du requérant qu'il n'a validé, après trois années universitaires, que six matières de deuxième année de licence et a été déclaré en absence
2ème chambre
DTA_2302126_20251202
2 décembre 2025
qu’elle s’est ensuite orientée vers une formation en gestion des petites et moyennes entreprises au sein de l’organisme Hiloza d’Andrézieux-Bouthéon (Loire) au titre de l’année 2022-2023 mais qu’en l’absence
DTA_2401777_20240701
1 juillet 2024
suit à l'institut d'études judiciaires alors que dans l'arrêté attaqué le préfet relève au contraire sans être contesté que les résultats obtenus les années précédentes font état de défaillances et d'absences
DTA_2201876_20221021
21 octobre 2022
indépendantes de sa volonté, en raison d'un test positif au covid 19 et de grèves qui ont bloqué les transports le 4 juillet 2022 ; - il a validé des unités d'enseignement et a été ajourné du fait de son absence
DTA_2302205_20250129
29 janvier 2025
Il soutient que : - les décisions en litige ne sont pas motivées ; - elles n'ont pas été précédées par l'organisation d'une procédure contradictoire, qui constitue une garantie, et cette absence a
DTA_2302629_20251016
16 octobre 2025
Elle se prévaut à l’appui de ses dires des courriers des 19 octobre 2021 et 27 juin 2022 de la principale et du conseiller principal du collège Armand Coussens signalant des absences injustifiées de l’
DTA_2002124_20231213
13 décembre 2023
Mme B soutient que ses droits de la défense ont été méconnus du fait de l'absence, lors du conseil de discipline qui s'est tenu le 12 septembre 2019, de débat contradictoire avec la principale adjointe
DTA_2400490_20241126
26 novembre 2024
licence a été de nouveau déclarée " défaillante " au terme de cette année sans qu'une progression ne soit observable et alors que le bulletin de notes produit en défense fait apparaître beaucoup d'absences
6ème Chambre
DTA_2401979_20240719
19 juillet 2024
Si l'OFII se prévaut du non-respect des exigences des autorités de l'asile par le requérant au motif qu'il ne se serait pas présenté aux rendez-vous fixés le 20 avril 2023 et le 6 juin 2023, en l'absence
DTA_2403576_20250131
31 janvier 2025
L'intéressé a en effet obtenu la moyenne de 8,03 au premier semestre, et de 6,25 au second semestre, avec respectivement 35 heures 30 et 69 heures d'absences injustifiées.
10ème chambre
DTA_2404114_20260507
7 mai 2026
A... a fait l’objet d’un avertissement d’absence de la part de ses professeurs au titre de l’année scolaire 2021-2022 en raison de 262 heures et demie d’absences injustifiées. Si M.
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