A C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet de l'Hérault qui lui refuse un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire français sans délai

A C, représenté par La SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un arrêté du 17 décembre 2019, la préfète d'Eure-et-Loir a fixé la Russie comme pays de renvoi et a placé l'intéressé en rétention administrative par un arrêté du 23 décembre 2019.

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A, reprenant les conclusions et moyens de la requête, et développant les moyens tirés du défaut de procédure contradictoire préalable à l'édiction de l'arrêté attaqué et du défaut d'examen de la situation

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a prononcé son expulsion du

A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la commission des recours des militaires a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

C A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Alory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel

A E, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 3 novembre 2022 et transmise par une ordonnance de renvoi n° 2208169 du 17 mai 2023 au tribunal

A demande l'annulation de ces décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative de Oissel, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Il ajoute que sa demande de suspension est désormais dirigée contre l’arrêté du 8 décembre 2025 ; il n’a pas reçu d’avis de passage lors de la notification de l’arrêté.

C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes demande au tribunal, représenté par Me de Gressot, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de refus de titre

Il a été incarcéré en 2022 à la maison d'arrêt de Nanterre, pour purger une peine d'emprisonnement de quinze mois prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre pour des faits de violence sur une

A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

A B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.

D L, représentée par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a