CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2107555_20250320
20 mars 2025
B au titre de l'assistance par tierce personne au titre des arrérages échus et à échoir, faute de production des justificatifs nécessaires ; 2°) de rejeter toute autre demande de M. B.
1ère chambre
DTA_1902573_20221228
28 décembre 2022
Quant au besoin d'assistance par tierce personne : 11.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2304318_20250929
29 septembre 2025
A... exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Cochin, lequel relève de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
DTA_2315068_20250929
2ème chambre
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
Aux termes de l'article 1 du décret du 29 mars 2012 susvisé portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique : " Les assistants territoriaux d'enseignement
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2022, le GHSIF conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la procédure soit seulement annulée au stade de
3 ème Chambre
DTA_2303319_20250507
Il résulte de l'instruction que Mme D a été agréée en qualité d'assistante familiale le 16 avril 2012, et qu'elle était dispensée de solliciter le renouvellement de cet agrément eu égard à ses titres professionnels
DTA_2303320_20250507
DTA_2511062_20250902
2 septembre 2025
Il y a lieu, par application de ces dispositions, d'admettre Mme F à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
6ème chambre
DTA_2305113_20251002
2 octobre 2025
assistantes maternelles, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir suivi ce deuxième cycle ; - à titre subsidiaire, elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle dispose des qualités
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503250_20250822
22 août 2025
Aux termes de l'article L. 916-1 du code de l'éducation : " Des assistants d'éducation sont recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre
3ème Chambre
DTA_2407459_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial
6e Section - 2e Chambre
DTA_2104736_20230328
28 mars 2023
Quant à l'assistance temporaire par tierce personne : 9.
12ème Chambre
DTA_2314829_20260506
6 mai 2026
des enfants accueillis et de procéder au retrait de l’agrément de l’assistant maternel si ces conditions ne sont plus remplies.
DTA_2109577_20240227
27 février 2024
il est également fondé à demander réparation de son préjudice patrimonial à hauteur des sommes suivantes : 810 euros au titre des besoins d'assistance par tierce personne avant consolidation et 1 200
5e Section - 1re Chambre
DTA_2301422_20250507
Mme B a été recrutée par le lycée Galilée en qualité d'assistante d'éducation contractuelle du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204265_20230405
5 avril 2023
personne l'assistant dans ses déplacements.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519460_20251112
12 novembre 2025
avec les assistants familiaux, qui en sont membres à part entière.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401266_20240221
21 février 2024
pour objet l'assistance technique et économique de la construction pour les ouvrages des bâtiments réalisés directement par le Grand Lyon.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201578_20220809
9 août 2022
Le département des Pyrénées-Atlantiques oppose une première fin de non-recevoir tirée de ce que la Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l'enfance ne justifie pas d'un intérêt
Page 21 sur 1596