Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 20 décembre 2023, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

H... qui, au moment du sinistre, était placé auprès de l’aide sociale à l’enfance et dont la culpabilité a été reconnue par le tribunal pour enfants ; dès lors, la responsabilité du département est engagée

en danger, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à une prise en charge du jeune majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance, garantis par plusieurs textes supranationaux et la jurisprudence administrative

en danger, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à une prise en charge du jeune majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance, garantis par plusieurs textes supranationaux et la jurisprudence administrative

en danger, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à une prise en charge du jeune majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance, garantis par plusieurs textes supranationaux et la jurisprudence administrative

en danger, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à une prise en charge du jeune majeur au titre de l'aide sociale à l'enfance, garantis par plusieurs textes supranationaux et la jurisprudence administrative

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance à compter du 27 septembre 2024, qu’il est en contrat de professionnalisation, qu’il n’a pas encore de titre de séjour

En deuxième lieu, si la situation des enfants de Mme E... et M.

L’article 375-3 du même code dispose que : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l’aide sociale à l'enfance (…

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Par ailleurs, si Mme B allègue de faits de harcèlement moral au sein de l'association qui l'emploie, elle ne les établit pas.

Musulmans de France et à établir un lien entre cette association et l’association Averroès au travers du directeur salarié de l’association Averroès et président de l’association Musulmans de France et

Enfin, la circonstance que M.

ou d'une carte nationale d'identité française, qu'elle est diplômée d'un brevet de technicien supérieur en éducation de la petite enfance et qu'elle a poursuivi une formation en petite enfance dans le

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne l’accès des enfants en situation de handicap à l’éducation : 2.

Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent II [c'est-à-dire toute association choisie par la personne concernée

C B, ressortissant guinéen né le 30 novembre 2003 à Ratoma (Conakry), entré en France le 12 octobre 2019, a été placé à l'aide sociale à l'enfance par un jugement du 24 février 2020 du juge des enfants

() 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile () ".

Aux termes de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le service de l'aide sociale à l'enfance est un service non personnalisé du département chargé des missions suivantes :

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile : 1.