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7 263 résultats pour « billets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2201183_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201480_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209527_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211174_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212577_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212800_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214239_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204516_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204719_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204901_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205859_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

En ce qui concerne les préjudices : En premier lieu, les requérants soutiennent avoir subi un préjudice matériel de 526 euros correspondant à l’achat d’un billet d’avion pour un séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504229_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

maintenu en situation de ne pouvoir justifier de la régularité de son séjour, alors qu'elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; elle ne peut voyager, alors qu'elle a réservé des billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201080_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

retenues sur sa fiche de paye du mois de juillet 2021 et de condamner la commune de Cayenne à lui verser une somme correspondant à douze mois d'allocation de retour à l'emploi et au remboursement des billets

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205553_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400976_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400190_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315713_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401193_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402967_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Billet-Ydier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401989_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

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