mener à bien les missions de surveillance et de gardiennage qui leur sont confiées, elles excluent que ces entreprises puissent être chargées de toute autre prestation sans lien avec leur activité de surveillance

D'autre part, il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les mérites professionnels d'un candidat lors d'une épreuve de validation des acquis de l'expérience

D'autre part, aux termes de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 30 juin 2016, " Les autorisations d'exploiter sont délivrées

atteinte excessive ne soit pas portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence. 3.

candidates au marché a révélé que ce coût prévisionnel était intenable et avait ainsi été totalement sous-estimé ; si, à l'issue de négociations du maître d'œuvre avec les entreprises candidates, ces

C B, occupant le poste de membre d'équipage senior et salarié protégé pour avoir été candidat au poste de membre suppléant du comité social et économique aux élections professionnelles du 20 novembre 2018

Elle a été membre du comité d'entreprise, puis déléguée du personnel à compter du 9 novembre 2016 et candidate, le 18 octobre 2019, à l'élection des membres du comité social et économique de l'entreprise

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 16 août 2021, l'inspectrice du travail de l'Ardèche a refusé de délivrer cette autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

007INF conclu entre le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et la société Verifone en date du 31 août 2023 et portant sur l'achat ou la location de terminaux de paiement électronique

Vu les autres pièces du dossier.

Il était détenteur d'un mandat de membre suppléant du comité d'entreprise de l'association et candidat aux élections du comité social et économique du 17 octobre 2019.

Toutefois, la demande d’autorisation de licencier M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

aux élections de représentant du personnel le 14 octobre 2016.

Et, la commune de Béziers ne fait état d’aucune autre mesure de publicité indiquant au moins l’objet du contrat, l’identité des parties contractantes ainsi que les coordonnées du service auprès duquel

Et, la commune de Béziers ne fait état d’aucune autre mesure de publicité indiquant au moins l’objet du contrat, l’identité des parties contractantes ainsi que les coordonnées du service auprès duquel

ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci () ".

Le groupement d'entreprises constitué des sociétés Safege, BL'ack et Urbis a été désigné attributaire.