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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202034_20240919
19 septembre 2024
Il résulte par ailleurs de ce rapport d'expertise que cette humidité est due à des fuites survenues sur le réseau d'adduction d'eau d'arrosage du " jardin Spinelly ", jardin public jouxtant l'immeuble
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300749_20230418
18 avril 2023
Compte tenu de la nature même de la décision en litige, dont l'exécution se poursuit sans interruption depuis près d'un an, à la date de la présente ordonnance, et dont les effets s'aggravent à mesure
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute de Bordeaux Métropole est engagée en sa qualité de maître de l'ouvrage public qu'est le réseau d'écoulement des eaux à l'égard duquel ils sont tiers
4e Section - 3e Chambre
DTA_2304680_20250318
18 mars 2025
C ; 3°) d'enjoindre aux ministres compétents d'organiser le retour de M.
6ème Chambre
DTA_2204199_20250401
1 avril 2025
A compter du 6 avril 2018, elle a été placée en congé de maladie reconnu imputable au service, en raison d'une rechute de son agression du 16 décembre 2016.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504331_20250707
7 juillet 2025
réalité des dégâts causés par le blaireau, de sorte qu'aucun intérêt public ne s'oppose à ce que la période complémentaire de chasse sous terre du blaireau soit suspendue dans le département ; la circonstance
2ème chambre
DTA_2001409_20230525
25 mai 2023
tant au juge qu'aux parties, que les deux zones considérées, situées le long de la route des Goupillères constituent une extension de l'urbanisation, éloignée du bourg et le long de cet axe routier aggravant
1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
Il a motivé cette décision par la circonstance que les contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine réalisés par l'agence régionale de santé à la sortie de la station de pompage de
DTA_2201866_20230314
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402509_20240603
3 juin 2024
pour recenser les blaireaux, à partir du nombre de terriers, n'est pas fiable ni scientifiquement éprouvée, ne distinguant notamment pas entre les terriers principaux et secondaires et ceux actifs ou
4ème Chambre
DTA_2300163_20250708
8 juillet 2025
Enfin, l'étude d'impact recense les plans relatifs aux eaux au point I.
2ème Chambre
DTA_1902012_20230404
4 avril 2023
le coût de la remise en état du réseau.
DTA_2202045_20230323
23 mars 2023
évacués par le biais d'une infiltration, en cas d'absence de réseaux collectifs existants.
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
Lors de cette intervention, Mme E a été victime d'un accident reconnu imputable au service par un arrêté du président de la communauté de communes du Haut pays bigoudin du 3 juillet 2018.
3 ème Chambre
DTA_2100390_20230601
1 juin 2023
E a ensuite été examiné par le Dr C entre 20h05 et 20h15, puis à 23h26, heure de retour du bilan biologique - revenu normal.
DTA_2107135_20231214
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / () / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502909_20250911
11 septembre 2025
et qui se sont présentés à son domicile sans délivrer aucun document officiel ni lui notifier formellement les mesures envisagées ; cette opération, visant une femme vivant seule avec huit chiens, reconnue
5ème chambre
DTA_2402851_20250617
17 juin 2025
dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq mois, pour permettre la notification au tribunal d'une mesure régularisant le vice retenu
6ème chambre
DTA_2206777_20250212
12 février 2025
Il résulte de l'instruction que ce dommage qui a entrainé des difficultés pour se déplacer a eu un retentissement particulier sur M.
7ème chambre
DTA_2307490_20250521
21 mai 2025
La société requérante ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que la commune avait autorisé l'implantation de ce mât et des antennes qu'il supporte.
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