Aquitaine a déposé pour l'intéressé une demande d'autorisation de travail afin d'occuper un emploi de conducteur routier en contrat à durée indéterminée.

Ce récépissé a été plusieurs fois renouvelé et a expiré le 28 mars 2026.

Si le préfet de police relève que le titre de séjour du requérant n'est pas expiré, il ressort des pièces du dossier qu'il expire à bref délai le 21 avril 2025 alors qu'il n'a pu déposer de demande de

La dernière autorisation a expiré le 16 novembre 2024.

contrat le 24 mai dernier ; toutefois, force est de constater qu'eu égard aux difficultés de recrutement de cet employeur, celui-ci n'hésitera pas à recourir à ses services une fois que celle-ci sera

de contracter un prêt.

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

spéciale instituée par l'article L. 551-1 précité du code de justice administrative ne peuvent plus être exercés après la conclusion du contrat.

Si, en principe, il n'appartient pas au juge administratif d'intervenir dans l'exécution d'un contrat administratif en adressant des injonctions à ceux qui ont contracté avec l'administration lorsque celle-ci

et son contrat de travail a été suspendu et que la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle à aucune décision administrative.

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de titre de séjour valide, il se retrouve dans l’impossibilité de signer un contrat de travail à durée indéterminée, de

Il soutient que : - le litige l'opposant à l'occupant devenu sans droit ni titre du fait de son maintien dans le logement à l'expiration de son contrat de location relève de la compétence du juge administratif

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du président de Toulouse Métropole mettant fin à ses contrats de travail des 12 avril et 19 juillet 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole

droit un certificat de résidence en vertu du a) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qu'il est exposé à un risque d'éloignement en l'absence de récépissé, que son contrat

Elle soutient que : sur l’urgence : celle-ci est constituée dès lors que son contrat de travail a été suspendu jusqu’au 23 janvier 2026 et qu’elle est menacée de perdre son emploi à cette date ; que dans

de sa demande de renouvellement de titre fait obstacle à la poursuite de démarches administratives, compromet la poursuite de ses activités professionnelles et qu'il a été licencié en raison de l'expiration

Elle soutient que, de nationalité togolaise, elle est en France depuis juillet 1999, qu'elle a eu un titre de séjour qui a expiré le 4 juillet 2023, qu'elle en a demandé le nouvellement le 14 mars 2023

titre de séjour le 22 octobre 2024 ; cette demande est toujours en cours d'instruction et aucune attestation de prolongation d'instruction ne lui a encore été délivrée alors que son titre de séjour expire

le 31 janvier 2025 et que le récépissé dont elle est titulaire en dernier lieu a expiré le 17 septembre 2025 et que son contrat de travail a été suspendu à partir du 18 septembre 2025 ; - l’absence

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son précédent titre de séjour expire le 1er décembre 2025, que son contrat de travail est susceptible d’être suspendu engendrant un