de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées ().

de l'Etat, la défense ou la sécurité publique.

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

de l'Etat ou la sécurité publique.

D a assuré les fonctions de chef de service " Sûreté Mer ".

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée en France en juin 2024, que sa demande d’asile a été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, au cours de laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, au cours de laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, au cours de laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Charageat, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.

définies par décret en Conseil d'Etat ».

Toutefois, il appartient aussi au juge des référés saisi d’une telle décision de tenir compte des exigences de la protection de la sûreté de l’Etat et de la sécurité publique. 6. M.

, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ".

par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a décidé de son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat

devant accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes présentée le 24 novembre 2025 par son employeur.

ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221

Le Gars, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. D. Considérant ce qui suit : 1.