A demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le code de justice administrative.

Dès lors, à la date de la décision attaquée, M.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

A..., au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Sur la recevabilité des conclusions tendant à la suspension de la décision portant clôture de l’instruction de sa demande : 4.

Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.

il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Elle fait valoir que : - aucune décision de refus n'a été prise par ses services et que le dossier est toujours en cours d'instruction ; - M.

l’aide juridictionnelle.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». 5.

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Par une décision du 27 mars 2023, Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 3.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

B s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction, valable du 13 septembre au 12 décembre 2023, suite à la décision favorable prise par la préfecture de police sur sa demande de titre

ou le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la décision de refus, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».