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971 résultats pour « démarchage par d'anciens employés d'un concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2415273_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417143_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... le 31 octobre 2024, qu’il a été interrogé sur l’ancienneté et les conditions de son séjour en France et qu’il a été en mesure de s’exprimer sur sa situation administrative et sur la perspective d’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504248_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

De même, elle ne justifie d’aucun emploi ni source de revenu qui démontrerait une insertion socio-professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500043_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B n'apporte pas la preuve de sa date d'entrée sur le territoire ni de sa régularité, qu'il a entrepris sa première démarche administrative pour régulariser sa situation en France en 2020 et qu'à la suite

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308374_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, au demeurant non signé, pour un emploi d'employé polyvalent dans un restaurant de Roubaix ainsi que des fiches de paie pour la période

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200069_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le préfet indique ensuite que Mme B est entrée en France en 2015, est célibataire, ne démontre pas la filiation de ses deux enfants, est sans emploi et sans revenu.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2305779_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les requêtes n° 2305779 et 2305792 concernent un couple marié, posent à juger des questions comparables concernant leur droit au séjour et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202097_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Elle a déposé, le 22 mars 2022, sur la plateforme démarches simplifiées, une demande de carte de séjour portant la mention " étudiant ", renouvelée par une demande du 13 avril 2022, réceptionnée le 19

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515089_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... concernent la situation d’un même requérant, présentent des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300519_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en l'espèce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203432_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

E F est susceptible de retrouver un emploi en milieu protégé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112562_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par ailleurs, lorsqu'il demande la délivrance d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503739_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ainsi, la circonstance que les termes de la mesure d’éloignement révèleraient que sa demande d’admission au séjour déposée le 6 janvier 2025 par l’intermédiaire de la plateforme « démarches numérisées

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2414046_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D’autre part, la circonstance que le préfet ait mentionné que l’intéressé est sans ressources alors qu’il a déclaré lors de son audition qu’il est employé en tant que technicien de fibre optique par la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500203_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que ses deux enfants sont déjà présents sur le territoire français depuis 2022, y sont scolarisés et qu’il a entrepris les démarches

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301126_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400114_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

représentée par Me Bocognano, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le certificat de suspension de sa pension civile de retraite n°11-030.148 du 3 août 2022 à concurrence

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400115_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

représentée par Me Bocognano, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le certificat de suspension de sa pension civile de retraite n°11-030.148 du 3 août 2022 à concurrence

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523161_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... a entrepris des démarches afin de régulariser sa situation en 2023 et 2025 et justifie qu’il est employé dans un commerce depuis le mois de novembre 2023, il ressort des pièces du dossier que la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204163_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

E a toujours entrepris toutes les démarches requises pour faire aboutir son projet professionnel, malgré son admission tardive en classe de seconde professionnelle.

Source officielle

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