B... doit être entendues comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision

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Par une lettre du 15 octobre 2024, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest 372 Fonds a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code

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successifs est inopérant ; - le moyen tiré du défaut d'information préalable n'est pas fondé.

A B le 22 février 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue le 25 février 2023.

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B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois et informé qu'à défaut de cette confirmation, il

Il ressort des écritures de la caisse d'allocations familiales de la Marne qu'aucune somme n'a été réclamée à l'intéressé. M.

mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 11 avril 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 1er-2, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise

du 23 octobre 2017 ; si le délai de six mois doit être regardé comme ayant été suspendu, il ne peut l’avoir été qu’au plus entre le 15 février 2018, date de demande des fichiers des écritures comptables

préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour " visiteur " dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 80 euros par jour de retard ou, à défaut

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Master 1 indifférencié en Arts, Lettres, Langues, mention

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A qui révèlerait sa volonté de résoudre un différend personnel et sur le caractère non identifiable de la personne visée par ces lettres. 6.

E..., qui reprend les moyens et conclusions présentés dans ses écritures ; les observations de Me Yehiel, avocate de M.